L'association Stéphane LAMART Pour la défense des droits des animaux à été reconnue d'utilité publique par le Conseil d'Etat le 19 fevrier 2013. Elle peut recevoir des dons, legs et donation.
La procédure de donation consiste à faire don, de son vivant, d'une partie ou de la totalité de ses biens. Pour qu'une donation soit valable, il faut obligatoirement faire appel à un notaire. Vous pouvez faire une donation : en pleine propriété (vous donnez votre bien de façon exclusive et absolue).
en nue propriété (vous donnez votre bien mais en laissez la jouissance l'usufruit à une personne de votre choix (ou à vous-même) qui en bénéficiera jusqu'à la fin de sa vie.
en indivision ou multipropriété (vous possédez un bien en indivision, vous donnez la quote-part vous appartenant). Le legs consiste à céder la totalité ou une partie de ses biens à une ou plusieurs personnes ou associations après son décès. Pour cela, le donateur doit rédiger un testament dans lequel il citera les biens à léguer et leur(s) destinataire(s). Le testament olographe ou authentique est modifiable tout au long de la vie et ne prend effet que lors du décès du donateur. Il existe 3 formes de legs : les legs particulier, le legs à titre universel et le legs universel. Lorsqu'un individu souscrit une assurance vie, il s'engage à verser un capital ou une rente à une date donnée (par exemple le paiement mensuel d'une somme d'argent) au bénéficiaire cité dans le contrat. Lors du décès de la personne, l'assurance vie permet aux bénéficiaires cités dans le contrat de recevoir le capital ou la rente du défunt. Une deuxième forme d' assurance permet aux bénéficiaires du contrat d'assurance de recevoir un capital ou une rente dès la signature du contrat et donc du vivant de l'assuré. En choisissant de faire un legs ou une donation à L'Association Stéphane LAMART Pour la défense des droits des animaux, vous permettez à votre association de renforcer ses moyens d'action en faveur des animaux battus et maltraités. Plus de renseignement 01 44 75 00 47 read more